Si dans la majorité des cas, le taux de TVA est de 20 % pour l’acquisition d’un logement neuf, un taux de TVA réduit à 5,5 % peut s’appliquer sous certaines conditions
détaillées ci-dessous.
En effet, le parc immobilier français vieillissant, l’Etat souhaite encourager et aider les primo-accédants à acquérir leur premier logement dans le neuf en proposant une TVA réduite dans les zones d’aménagement et de rénovation urbaine (ANRU) et les Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville (QPV), en cas de construction ou d’acquisition de logement à usage de résidence principale.
Les conditions de cette TVA réduite portent à la fois sur le logement et sur l’acquéreur.
Le Logement doit :
- être neuf*, en construction
- répondre à la règlementation thermique en vigueur
(la RT 2012 à ce jour) - être situé dans une zone ANRU ou QPV
L’acquéreur doit :
- être une personne physique
- être primo-accédant
- acheter le logement pour l’occuper à titre de Résidence Principale durant un nombre minimum d’années (7 ans en général)
- ne pas dépasser un certain plafond de ressources correspondant au Revenu Fiscal de Référence à N-2
(voir tableau ci-dessous).
* un logement est considéré neuf lorsqu’il a moins de 5 ans et qu’il n’a jamais été acheté ni habité.
Plafonds de revenus à ne pas dépasser pour être éligible à la TVA réduite,
dans toutes les régions de France sauf Paris et IDF.
| Nb de personnes dans le ménage | Revenu Fiscal de Référence max à N-2 |
| 1 personne | 30 504 € |
| 2 personnes | 40 737 € |
| 3 personnes | 48 989 € |
| 4 personnes | 59 142 € |
| 5 personnes | 69 573 € |
| 6 personnes | 78 409 € |
| par personne supplémentaire | + 8 746 € |
Ces plafonds sont calculés sur la base des plafonds du Prêt Locatif Social (PLS) majorés de 11%.
NB : Un acquéreur éligible à la TVA réduite est également éligible au PTZ (Prêt à Taux Zéro).
En savoir plus sur le PTZ.
