• 05 36 47 25 46
  • www.immodispo.com
  • Toulouse Occitanie

Afin d’aider les nombreux foyers français aux revenus modestes à devenir propriétaires de leur résidence principale, certaines villes, comme par exemple Toulouse et Montpellier en Occitanie, ont mis en place une convention partenariale avec les promoteurs immobiliers dans laquelle ils définissent ensemble un prix au m2 à ne pas dépasser. Les foyers éligibles à ce dispositif ont ainsi la possibilité d’acquérir un bien immobilier neuf à un prix « abordable ».

Ce dispositif est nommé différemment selon les villes concernées. Ainsi à Toulouse, il est nommé « Accession à prix maîtrisé », alors qu’à Montpellier, il est nommé « Accession aidée » et « Accession intermédiaire ».

Quelles sont les conditions à Toulouse et son agglomération ?

Les conditions à remplir portent à la fois sur le logement et sur l’acquéreur.

Le Logement doit :

  • être neuf*, déjà livré ou en construction
  • répondre à la règlementation thermique en vigueur
    (la RT 2012 à ce jour)
  • avoir un prix ne dépassant pas les 3000€/m2 (hors parking) 

L’acquéreur doit :

  • être une personne physique
  • acheter le logement pour l’occuper à titre de Résidence Principale 
  • ne pas dépasser un certain plafond de ressources correspondant au Revenu Fiscal de Référence à N-2.
    (voir tableau ci-dessous).

* un logement est considéré neuf lorsqu’il a moins de 5 ans et qu’il n’a jamais été acheté ni habité.


Plafonds de revenus à ne pas dépasser pour être éligible au « Prix maîtrisé » à Toulouse (zone B1).

Nb de personnes destinées à occuper le logementRevenu Fiscal de Référence max à N-2
1 personne30 000 €
2 personnes42 000 €
3 personnes51 000 €
4 personnes60 000 €
5 personnes69 000 €
6 personnes78 000 €
7 personnes87 000 €
8 personnes et +96 000 €
Tableau des plafonds de revenus en fonction du nombres de personnes du foyer

NB : Un acquéreur éligible au dispositif du Prix maîtrisé est également éligible au PTZ (Prêt à Taux Zéro).
En savoir plus sur le PTZ.

IMPORTANT : Il est à noter que dans certaines zones ou autres villes (ex: Montpellier), il est parfois exiger que les acquéreurs soient primo-accédants, c’est à dire qu’ils achètent leur résidence principale pour la première fois, et qu’ils s’engagent également à occuper le logement un certain nombre d’années avant de pouvoir le louer ou le revendre.

La qualité d’un logement à Prix maîtrisé

De nombreux promoteurs, soucieux du confort des futurs propriétaires, jouent le jeu de l’égalité des prestations entre les logements à prix maîtrisé et les logements classiques. Toutefois, il arrive parfois que certains promoteurs choisissent des matériaux de qualité inférieure pour les lots à prix maîtrisés.