Afin d’aider les nombreux foyers français aux revenus modestes à devenir propriétaires de leur résidence principale, certaines villes, comme par exemple Toulouse et Montpellier en Occitanie, ont mis en place une convention partenariale avec les promoteurs immobiliers dans laquelle ils définissent ensemble un prix au m2 à ne pas dépasser. Les foyers éligibles à ce dispositif ont ainsi la possibilité d’acquérir un bien immobilier neuf à un prix « abordable ».
Ce dispositif est nommé différemment selon les villes concernées. Ainsi à Toulouse, il est nommé « Accession à prix maîtrisé », alors qu’à Montpellier, il est nommé « Accession aidée » et « Accession intermédiaire ».
Quelles sont les conditions à Toulouse et son agglomération ?
Les conditions à remplir portent à la fois sur le logement et sur l’acquéreur.
Le Logement doit :
- être neuf*, déjà livré ou en construction
- répondre à la règlementation thermique en vigueur (la RT 2012 à ce jour)
- avoir un prix ne dépassant pas les 3000€/m2 (hors parking)
L’acquéreur doit :
- être une personne physique
- Être primo-accédant
- acheter le logement pour l’occuper à titre de Résidence Principale
- ne pas dépasser un certain plafond de ressources correspondant au Revenu Fiscal de Référence à N-2.
(voir tableau ci-dessous).
* un logement est considéré NEUF lorsqu’il a moins de 5 ans et qu’il n’a jamais été acheté ni habité.
Plafonds de revenus à ne pas dépasser pour être éligible au « Prix maîtrisé » à Toulouse (zone B1).
| Nb de personnes destinées à occuper le logement | Revenu Fiscal de Référence max à N-2 |
| 1 personne | 30 000 € |
| 2 personnes | 42 000 € |
| 3 personnes | 51 000 € |
| 4 personnes | 60 000 € |
| 5 personnes | 69 000 € |
| 6 personnes | 78 000 € |
| 7 personnes | 87 000 € |
| 8 personnes et + | 96 000 € |
NB : Un acquéreur éligible au dispositif du Prix maîtrisé est également éligible au PTZ (Prêt à Taux Zéro) puisque ce sont exactement les mêmes confitions. En savoir plus sur le PTZ.
La qualité d’un logement à Prix maîtrisé
De nombreux promoteurs, soucieux du confort des futurs propriétaires, jouent le jeu de l’égalité des prestations entre les logements à prix maîtrisé et les logements classiques. Toutefois, il arrive parfois que certains promoteurs choisissent des matériaux de qualité inférieure pour les lots à prix maîtrisés.
